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Sous-facturation, de nouvelles mesures mises en place

Sous-facturation, de nouvelles mesures mises en place

Le comité de lutte contre la sous-facturation a tenu une réunion le 16 septembre, au siège de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII). Des recommandations ont été arrêtées visant le renforcement des mécanismes de lutte contre la sous-facturation et les autres formes de concurrence déloyale, à travers, notamment, la dynamisation de la coopération avec les différents partenaires publics et privés, l’élargissement des contrôles à d’autres secteurs, et la mise en place d’un système de suivi et d’évaluation de ces actions. Le renforcement des capacités et des moyens humains et le renforcement du dispositif répressif ainsi que l’extension du champ de ce comité aux autres activités informelles sont également au menu.    LesEco. ma


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