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Comptabilité des Sociétés

FSJES Semestre 5: Comptabilité des Sociétés
PLAN:

Titre I : Dispositions générales

Titre II : De la constitution et de l' immatriculation des sociétés anonymes 

Titre III : De l' administration et de la direction des sociétés anonymes
Chapitre premier : De la société à conseil d' administration
Section I. - Des organes d' administration et de direction
Section II : Des fonctions et des pouvoirs des organes d' administration et de direction
Chapitre II : De la société à directoire et à conseil de surveillance
Section I. - Des organes de direction et de surveillance de la société
Section II. - Des fonctions et pouvoirs des organes de direction et de surveillance de la société
Chapitre III : Dispositions communes

Titre IV : Des assemblées d' actionnaires

Titre V : De l' information des actionnaires
Chapitre I : Des sociétés anonymes ne faisant pas appel public à l' épargne
Chapitre II Des sociétés anonymes faisant appel public à l' épargne
Chapitre III : Dispositions communes

Titre VI : Du contrôle des sociétés anonymes
Chapitre I: De l' augmentation du capital
Chapitre II : De l' amortissement de la valeur nominale des actions du capital
Chapitre III : De la réduction du capital

Titre VIII : Des transformations et des extensions des sociétés anonymes
Chapitre I : Des transformations
Chapitre II : Des fusions et des scissions
Section I. - Dispositions générales
Section II. - Dispositions propres aux sociétés anonymes

Titre IX : Des valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes
Chapitre I : Des actions
Chapitre II : Des certificats d' investissement
Chapitre III : Des obligations
Section I. - Dispositions générales
Section II. - Des obligations convertibles en actions

Titre X : De l' exercice social, du résultat et des dividendes

Titre Xl : Des nullités et de la responsabilité civile
Chapitre I : Des nullités
Chapitre II : De la responsabilité civile

Titre XII : De la dissolution des sociétés anonymes

Titre Xlll : De la liquidation des sociétés anonymes

Titre XIV' : Des Sanctions Pénales
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Des infractions relatives à la constitution
Chapitre III : Des infractions relatives à la direction et à l' administration
Chapitre IV : Des infractions relatives aux assemblées d' actionnaires
Chapitre V : Des infractions relatives aux modifications du capital social
Section I. - De l' augmentation du capital
Section Il - De l' amortissement de la valeur nominale des actions du capital
Section III. - De la réduction du capital
Chapitre Vl : Des infractions relatives au contrôle
Chapitre Vll : Des infractions relatives à la dissolution
Chapitre Vlll : Des infractions relatives aux valeurs mobilières émises par la société anonyme
Section I. - Des infractions relatives aux actions
Section II. - Des infractions relatives aux parts de fondateurs
Section III - Des infractions relatives aux obligations
Chapitre IX : Des infractions relatives à la publicité
Chapitre X : Des infractions relatives à la liquidation
Titre XV : De la société anonyme simplifiée entre sociétés
Chapitre I : Des dispositions applicables à la société anonyme simplifiée
Chapitre II : Des sanctions pénales
Titre XVI : Dispositions diverses et transitoires
Cours économie
FSJES
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Comptabilité des sociétés
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S5
Semestre 5
Comptabilité
Sociétés
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Economie

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